Lisez ceci avant de signer un bail
La signature d’un contrat de location peut causer de l’anxiété. Obtenez-vous une bonne affaire? Les conditions du bail sont-ils équitables? Vos droits sont-ils protégés? Ne stressez pas et ne devinez pas. Legalshield vous aide à signer en toute confiance.
Assurez-vous que vos droits de locataire sont protégés lors de la négociation et de la signature d’un bail
Il est important que vous compreniez ce que vous signez, à la fois pour vous assurer que vos droits sont protégés et pour que vous compreniez clairement vos obligations en vertu du contrat. Ci-dessous, nous avons décrit plusieurs façons dont les locataires peuvent protéger leurs droits. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez qu’un avocat de votre province examine votre bail avant de signer, un forfait LegalShield Personal est livré avec tout cela et plus encore pour seulement 29,95 $ par mois.
SUR CETTE PAGE
- Comprendre les termes et conditions du bail de location
- Négocier des modifications aux frais de location et à d’autres conditions de location standard
- Connaissez vos droits et responsabilités en matière de location en vertu des lois fédérales et provinciales
- Posez des questions intelligentes avant de signer
- Demandez à un avocat de LegalShield d’examiner le contrat de location avant de le signer
Comprendre les modalités du bail
Bien que de nombreux locateurs commencent par des formulaires de bail standard, le droit des locataires varie d’une province à l’autre et les modifications aux modalités qui favorisent les locateurs sont courantes. En tant que tel, il est important que vous lisiez attentivement le bail pour vous assurer que vous comprenez les termes et conditions que vous accepterez.
- Quelle est la durée du bail et quelles sont les options de renouvellement?
- Quel est le montant du paiement mensuel de location et du dépôt de garantie?
- Qui est responsable du paiement des impôts fonciers et des services publics?
- Le stationnement est-il inclus?
- Quelles sont les règles concernant les animaux de compagnie, le bruit, les colocataires, etc.?
Si vous avez lu le bail et que vous avez des questions juridiques auxquelles vous aimeriez obtenir des réponses avant de vous sentir 100% à l’aise de signer sur la ligne pointillée, parlez-en à un avocat locataire.
Les locataires ont des droits et un plan personnel de LegalShield vous donne toute l’aide juridique dont vous avez besoin pour conclure un contrat de location en toute confiance.
Négocier des modifications aux frais de location et à d’autres conditions de location standard
La plupart des propriétaires traitent leurs locations comme une entreprise et savent qu’ils ont besoin de clients satisfaits (locataires) pour être rentables à long terme. En tant que tel, il existe une variété de termes et conditions que vous pourriez être en mesure de négocier pour adoucir l’accord. En voici quelques exemples.
- Baisser le loyer en échange d’un engagement à long terme.
- Permettre une exception pour un petit animal de compagnie.
- Nécessitant moins d’argent à l’avance.
- Accepter d’entretenir l’aménagement paysager et/ou de réparer la propriété en échange d’une concession par le propriétaire.
- Négociation d’une entente de location avec option d’achat.
Ce n’est pas parce que quelque chose est indiqué dans un bail qu’il est légal ou exécutoire. Une fois que vous avez un plan juridique personnel, votre avocat peut examiner le contrat de location, fournir des conseils juridiques et, s’il y a lieu, appeler le locateur en votre nom.
Connaissez vos droits et responsabilités en matière de location en vertu des lois fédérales et provinciales
Le premier endroit pour rechercher vos droits et responsabilités en tant que locataire est en examinant le contrat de location lui-même. Cela dit, il existe certains droits et responsabilités en vertu des lois provinciales et fédérales que les locataires devraient connaître avant de signer un bail.
Droits des locataires
- Le droit à une résidence habitable et sécuritaire.
- Les locateurs ne peuvent pas rejeter une demande de location fondée sur la race, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’état familial ou un handicap mental ou physique.
- Les locateurs doivent prendre des mesures d’adaptation raisonnables pour les personnes handicapées, comme l’installation d’une rampe.
Responsabilités du locataire
- Les locataires doivent payer le loyer, qui peut inclure des taxes et des services publics.
- Les locataires ne peuvent pas utiliser la propriété à des fins illégales.
- À moins d’un accord écrit, les locataires ne peuvent pas apporter de changements structurels ou endommager la propriété.
Avoir un plan personnel de LegalShield vous permet de décrocher le téléphone et d’appeler votre avocat chaque fois que vous avez une question sur vos droits ou responsabilités en tant que locataire.
Posez des questions intelligentes avant de signer
Même si vous avez l’impression que les frais de location et les conditions de base du contrat de location semblent justes, il y a quelques autres questions que vous voudrez peut-être poser avant de vous engager.
- Qui gère la propriété? Vivent-ils à proximité?
- Qui dois-je contacter pour les problèmes de maintenance et à quelle vitesse sont-ils résolus?
- Comment dois-je contacter en cas d’urgence à la propriété?
- Dois-je obtenir une assurance locataire?
- Les serrures seront-elles changées avant que j’emménage?
Il n’est pas rare de signer un bail pour une durée d’un an. Il est préférable de prendre un moment ou deux de plus au début pour s’assurer que c’est la bonne location pour vos besoins. Nous avons créé une liste de contrôle des baux de locataires pour vous guider tout au long du processus.
Obtenir un soutien juridique lors de la signature d’un contrat de location
LegalShield offre le moyen le plus abordable d’avoir un avocat à vos côtés.
Demandez à un avocat d’examiner le contrat de location avant de le signer
La plupart des avocats facturent 150 $ – 400 $ l’heure, même pour des conseils de base. En tant que tel, la plupart des gens ne pensent pas à appeler un avocat lorsqu’ils ont des questions rapides ou ont besoin de quelqu’un pour examiner un bail avant de le signer. LegalShield offre une solution abordable.
La signature d’un contrat de location standard peut avoir des implications juridiques et financières importantes à long terme. Demander à un avocat d’examiner le document ou de vous encadrer sur la façon de négocier les conditions aide à protéger vos droits.
Moyennant de petits frais mensuels, à partir de 29,95 $, votre avocat peut revoir votre bail et fournir une consultation juridique illimitée. De plus, votre avocat est disponible pour faire des appels et écrire des lettres en votre nom pour vous aider à négocier une entente équitable, à modifier les conditions du bail ou à résoudre un différend.