Traitement d’un avis d’expulsion
Qu’on s’y attende ou non, obtenir un avis d’expulsion peut être une expérience effrayante et stressante. Sachez que les locataires ont des droits et que vous ne pouvez pas être expulsé du jour au lendemain. LegalShield est là pour vous aider.
Travailler avec un avocat locataire peut aider à arrêter l’expulsion
Un plan juridique de LegalShield vous permet de décrocher le téléphone et de parler à un avocat qui connaît bien les lois de votre province. De plus, demandez à un avocat d’écrire une lettre ou de faire un appel en votre nom sans frais supplémentaires.
Un plan juridique est juste $32,95 par mois. Une fois votre adhésion traitée, nos avocats fournisseurs répondent en 4 heures ouvrables ou moins.
SUR CETTE PAGE
- Faire face à une expulsion
- Déterminer si l’avis d’expulsion est légal
- Essayez de résoudre l’expulsion avec votre propriétaire avant qu’elle ne soit soumise aux tribunaux
- Tenir des registres de tous les documents de location et des communications avec votre locateur
- Obtenir de l’aide juridique
Faire face à une expulsion
Quelles que soient les circonstances particulières qui vous ont amené à recevoir un avis d’expulsion, il est impératif que vous preniez les bonnes mesures, tout de suite. Le fait de ne pas répondre correctement et en temps opportun à un avis d’expulsion peut créer des problèmes supplémentaires dont vous n’avez pas besoin.
- Vous pouvez encourir des frais supplémentaires, des pénalités et renoncer à votre dépôt de garantie.
- Vous pouvez endommager gravement votre pointage de crédit.
- Vous pouvez rendre plus difficile pour vous de louer un autre endroit à l’avenir.
- Vous pouvez ajouter du stress et de l’anxiété inutiles à la situation.
Les avocats savent comment minimiser les dommages financiers en réagissant conformément aux lois de votre province. Vous pouvez obtenir l’aide juridique dont vous avez besoin en achetant un plan juridique personnel auprès de LegalShield pour seulement 32,95 $ par mois.
Déterminer si l’avis d’expulsion est légal
Les avis d’expulsion peuvent être avec ou sans motif. Le non-paiement du loyer est un exemple d’expulsion pour un motif valable. Dans les deux cas, le propriétaire doit suivre la loi de l’État et le contrat de location ou l’expulsion peut être jugée inappropriée et rejetée par un juge.
- La cause énoncée dans l’avis d’expulsion est-elle légitime?
- Votre locateur a-t-il violé les conditions de votre bail?
- Votre propriétaire a-t-il fourni un avis approprié et suffisamment de temps pour répondre comme l’exige la Loi sur le propriétaire et le locataire dans votre province?
- Avez-vous des moyens de
défense juridiques généralement acceptés
que vous pouvez soulever?
Si vous croyez que l’avis d’expulsion est illégal ou si vous avez une défense solide (comme le fait que le locateur ne fournit pas un milieu de vie sûr), vous devriez communiquer immédiatement avec un avocat.
Essayez de résoudre l’expulsion avec votre propriétaire avant qu’elle ne soit présentée au tribunal
Voici quelques exemples de la façon de négocier une résolution avec votre propriétaire pour éviter d’aller devant les tribunaux.
- Si votre loyer est en retard et que vous ne pouvez pas payer en totalité pour le moment, vous pouvez demander si votre propriétaire est ouvert à un plan de paiement.
- Si vous avez causé des dommages matériels, vous pouvez vous excuser et les réparer vous-même pour montrer votre bonne foi.
- Si votre propriétaire prétend que vous avez enfreint d’autres conditions du bail (comme avoir des animaux de compagnie ou la sous-location en violation du bail), vous pouvez contacter le propriétaire et discuter de vos plans pour remédier à la situation.
- Si vous croyez que votre locateur a violé le bail ou la loi provinciale, vous pouvez essayer de discuter de la situation de manière calme et proposer une résolution qui fonctionne pour les deux parties.
Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre la situation par vous-même, le fait qu’un avocat écrive une lettre ou fasse un appel en votre nom peut faire économiser aux deux parties le temps, le stress et les dépenses supplémentaires associés à la comparution devant les tribunaux.
Lorsque vous avez un plan personnel de LegalShield,votre avocat peut fournir des consultations et des conseils illimités, examiner votre contrat de location et même contacter votre propriétaire pour négocier un règlement, le tout pour seulement 32,95 $ par mois.
Tenir des registres de tous les documents de location et des communications avec votre locateur
Bien que tout le monde veuille éviter un long processus d’expulsion, il est important que vous gardiez un dossier, si vous vous retrouvez devant un juge.
- Ayez une copie de votre bail signé à portée de main.
- Commencez un registre, avec les dates, de toutes les communications entre vous et votre propriétaire.
- Conservez une copie de toutes les communications électroniques avec votre propriétaire (courriels, messages vocaux, textes, etc.).
- Conservez tous les avis écrits et les documents que vous recevez au sujet de l’expulsion.
- Conservez tous les reçus ou autres documents liés à des tiers (tels que les reçus pour les réparations que vous avez effectuées).
Si vous êtes submergé par le processus d’expulsion en général, devenez membre de LegalShield. Un avocat de fournisseur peut gérer une grande partie de la situation pour vous, y compris l’examen des documents et la fourniture de conseils juridiques.
Demander de l’aide juridique
De nombreux locataires se sentent impuissants face aux propriétaires.
La bonne nouvelle, c’est que les locataires ont des droits et des protections importants en vertu des lois provinciales et fédérales. Le problème est que la plupart des gens ne savent pas quels sont leurs droits ou comment les exercer.
Les avocats locataires expérimentés peuvent prendre une situation effrayante et stressante et la transformer en un résultat positif en tirant parti de leurs connaissances du droit et de leurs compétences en négociation. LegalShield vous donne accès à ces incroyables ressources juridiques pour une fraction des taux horaires normaux.