Qu’y a-t-il dans un nom?
Vous avez donc trouvé le nom ou le logo parfait pour votre entreprise, et vous vous demandez si vous devriez le déposer. Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer une marque de commerce au Canada, mais il est dans votre intérêt de le faire. Cependant, avant d’expliquer pourquoi l’enregistrement d’une marque de commerce est fortement recommandé, prenons du recul et parlons du nom de votre entreprise.
Vous avez peut-être pris beaucoup de soin (et de temps) pour trouver le nouveau nom de votre entreprise, et vous pensez que c’est le meilleur: il décrit votre entreprise, il est accrocheur et vous avez hâte de concevoir votre site Web et de créer un produit / service autour d’elle. C’est un gagnant, oui! Mais… pouvez-vous légalement l’utiliser? Peut-être. Peut-être pas. C’est le moment de demander conseil juridique avant d’avoir investi dans votre nouveau nom. De cette façon, une recherche de noms professionnels à l’échelle du Canada peut être effectuée pour s’assurer que le nom parfait que vous avez choisi n’est pas susceptible d’empiéter sur le nom parfait de quelqu’un d’autre.
Et en parlant de noms parfaits. Beaucoup de gens croient que si vous êtes en mesure de constituer votre entreprise sous votre nom, l’enregistrement d’une marque de commerce sera facile. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas.
Une recherche appropriée est la clé
Maintenant, bien que vous ayez peut-être googlé le nom de votre entreprise, et peut-être même vérifié la base de données sur les marques de commerce du Canada (OPIC), et que vous n’ayez reçu aucun résultat sur les deux, il vous est toujours très fortement conseillé de demander un conseil juridique et de faire une recherche professionnelle pour vous. Il y a plusieurs raisons à cela, notamment: de nombreuses entreprises n’ont pas enregistré leurs marques et sont toujours protégées; vous n’avez pas besoin de correspondre exactement à un nom pour l’enfreindre (appeler votre entreprise de boissons gazeuses Bepsi, par exemple, serait un problème), et un avocat peut vous aider à évaluer si votre nom peut être une marque de commerce. Avoir une recherche professionnelle menée peut vous faire économiser beaucoup de temps, de chagrin et d’argent en sachant qu’il peut y avoir un problème avant d’investir dans votre nom ou votre logo, et non après.
Pourquoi faire une marque de commerce sur le nom de votre entreprise?
Ok, nous supposerons donc que le nom de votre entreprise est suffisamment original pour être une marque déposée et qu’une recherche menée par des professionnels montre qu’il n’est pas susceptible d’enfreindre une marque de commerce existante. Voici pourquoi vous devriez enregistrer votre marque de commerce même si vous n’êtes pas légalement obligé de : Un nom de marque de commerce est protégé partout au Canada, pas seulement près de chez vous. Vous aurez le droit exclusif de l’utiliser partout au Canada pendant 10 ans et vous pourrez le renouveler tous les 10 ans par la suite. Votre marque apparaîtra dans la base de données officielle vous montrant comme son propriétaire. Cela facilite l’application de vos droits. Et cela vous donne des droits de priorité en termes de demande dans d’autres juridictions, entre autres avantages.
C’est important parce que même si votre entreprise commence petit, en un rien de temps, vous pouvez prendre de l’expansion dans une autre province ou dans l’ensemble du pays. Vous voulez empêcher quelqu’un d’autre de créer une entreprise similaire avec un nom similaire, car cela causerait de la confusion parmi le public – et la confusion n’est pas bonne pour votre résultat net.
Ce qu’il faut retenir
Il est fortement conseillé de avoir un avocat à vos côtés pendant que vous négociez le processus de marque de commerce d’un nom, d’un logo, etc., De plus, étant donné qu’une marque de commerce enregistrée au Canada n’est protégée qu’au Canada, si vous souhaitez vous adancer du monde avec votre produit ou service, nous pouvons vous aider à demander des marques de commerce dans d’autres pays. Pour plus d’informations sur le coût et des détails sur les étapes à suivre, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider: www.dev-legalshield.ca.
