Nouveaux termes à connaître
Si vous connaissez des termes comme « garde » et « droit de visite » lorsqu’il s’agit d’enfants et de divorce, eh bien, ils ont été remplacés par des termes plus à jour comme « contact », « temps parental » et « responsabilité décision », ce dernier étant le pouvoir de prendre les décisions importantes concernant le bien-être d’un enfant, y compris la santé et l’éducation. La nouvelle Loi sur le divorce stipule également que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est le seul facteur à prendre en considération lorsqu’il s’agit de prendre des décisions. Donc, au lieu de présumer que l’enfant est toujours mieux de passer le plus de temps possible avec le parent, maintenant, c’est ce qui fonctionne le mieux pour l’enfant qui est le plus important.
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ou non contesté?
Ce que nous connaissons comme un divorce « régulier » est en fait un divorce contesté où, comme son nom l’indique, les partenaires ne peuvent pas s’entendre sur des questions importantes comme la pension alimentaire pour enfants ou le partage des biens. Si vous en avez vécu un ou si vous connaissez quelqu’un qui l’a fait (peut-être un ami ou vos parents), vous savez qu’un divorce contesté peut être long, coûteux, émotionnel et extrêmement éprouvant pour tout le monde.
D’autre part, également comme son nom l’indique, un divorce à l’amiable fonctionne bien si vous pouvez résoudre les principaux problèmes entre vous et votre partenaire, et vous n’avez pas besoin de l’intervention du tribunal autre que de vous déclarer divorcé. Un divorce incontesté peut être moins cher, plus rapide et causer beaucoup moins de stress sur vous et votre famille. En Ontario, par exemple, vous pouvez avoir un divorce simple non contesté (également appelé divorce unique), où une partie dépose les documents de divorce et vous pouvez avoir un divorce conjoint non contesté où les deux parties demandent le divorce et il y a une grande volonté de travailler ensemble.
Alors, que se passe-t-il ensuite, exactement?
Eh bien, vous et votre partenaire devez d’abord vous qualifier pour un divorce à l’amiable. Au Québec, par exemple, cela comprend : être séparé de son partenaire pendant plus d’un an, sans espoir de se remettre ensemble; accepter des conditions sur la garde des enfants, les droits d’accès, les paiements de pension alimentaire et l’autorité parentale (pour utiliser des termes familiers) et la propriété des biens, entre autres exigences.
Si vous êtes admissible, il y a des procédures à suivre, comme apprendre à quoi s’attendre lorsque vous arrivez à une entente avec votre partenaire, connaître vos droits et obligations et les conséquences du divorce, rédiger l’accord, etc. Bien entendu, il est fortement conseillé de demander des conseils juridiques le plus tôt possible. Vous trouverez un avocat inestimable pour vous soutenir à travers toutes les étapes requises pour un divorce incontesté.
Ok. Je veux sortir! Combien de temps cela prendra-t-il?
Un divorce incontesté n’est pas toujours aussi rapide que les gens le souhaiteraient. Vous devez préparer les documents pertinents et cela peut prendre du temps, surtout s’il y a de jeunes enfants impliqués. Ensuite, il peut y avoir un processus de médiation, et finalement, un tribunal doit rendre son jugement, ce qui peut prendre plusieurs mois. Avoir un avocat pour vous guider peut être la clé pour naviguer dans le processus.
Ce qu’il faut retenir
Il n’y a rien d’agréable dans le divorce, mais il y a des moyens de le rendre plus facile. Une fois que vous décidez qu’un divorce à l’amiable est ce que vous souhaitez, et que vous êtes admissible à un divorce, plus vous êtes préparé, moins cela peut être stressant. Nous pouvons vous aider à rédiger tous les documents, à déposer des documents judiciaires, à répondre aux objections d’un juge et, ce qui est tout aussi important, nos avocats expérimentés seront là en tant que votre conseiller tout au long du processus. Nous sommes là pour vous aider: www.dev-legalshield.ca.
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